Lanceurs d’alerte, journalistes, associations... face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises

28 SEPTEMBRE 2017 source : observatoire des multinationales

Les procès intentés par des multinationales contre ceux qui mettent en cause publiquement leurs pratiques se multiplient, aussi bien en France qu’à l’étranger. L’Observatoire des multinationales, Sherpa et Ritimo organisent le mercredi 4 octobre une conférence à la mairie du Xe arrondissement de Paris, en partenariat avec des acteurs associatifs comme Greenpeace et France Libertés, pour débattre des réponses possibles à cette tendance inquiétante.

Les poursuites judiciaires lancées par des multinationales contre des associations, des journalistes, des lanceurs d’alerte, des chercheurs ou de simples citoyens ne cessent de s’accumuler. Dernièrement, c’est le promoteur de l’oléoduc Dakota Access Pipeline, objet d’une résistance très médiatisée des Sioux du Dakota, qui a poursuivi Greenpeace, Banktrack et d’autres ONG pour avoir « disséminé de fausses informations » et lui avoir prétendument fait perdre des centaines de millions de dollars.

Greenpeace, Sherpa, France Libertés ou Basta ! attaqués

En France, c’est Areva qui a poursuivi un simple blogueur pour avoir relayé le texte d’une association antinucléaire (lire l’article de Mediapart). Après avoir publié un rapport « Menaces sur les forêts africaines », Greenpeace est poursuivi par la Socfin, qui gère des plantations en Afrique de l’Ouest, et dont le groupe Bolloré est le principal actionnaire (lire ici). Basta ! a lui-même été l’objet de deux plaintes pour diffamation du groupe Bolloré pour deux articles évoquant la contribution des multinationales françaises au phénomène de l’accaparement des terres ; Bolloré a été débouté en première instance et en appel pour la première plainte (lire ici et là), tandis que la seconde plainte sera jugée en octobre 2018. On observe aussi de plus en plus de poursuites d’entreprises visant des chercheurs, ce qui a fini par susciter l’émoi du monde de l’enseignement supérieur et la mise en place d’une commission – la commission Mazeaud - pour traiter le problème.

À l’heure où la société civile utilise de plus en plus les armes du droit contre les entreprises, ces « procès bâillon » sont aussi un moyen pour ces dernières de contre-attaquer. C’est ainsi que le groupe de BTP Vinci a lancé pas moins de quatre procédures contre l’association Sherpa, qui avait saisi la justice pour faire la lumière sur les conditions de travail des ouvriers migrants sur les chantiers du groupe français au Qatar (lire ici). Veolia, de son côté, a porté plainte pour diffamation contre les associations France Libertés et Coordination Eau Ile-de-France qui ont multiplié les actions en justice pour la faire condamner pour coupures d’eau illégales (lire notre article). Dernièrement, EDF a déposé une plainte ciblant Greenpeace, quelques jours après que l’association écologiste ait porté plainte contre elle auprès du parquet financier pour avoir présenté un « bilan trompeur » en sous-estimant délibérément le coût du démantèlement des centrales et du retraitement des déchets nucléaires.

Quelles réponses ?

Si ces « procès bâillon » ne sont pas en soi une nouveauté, on observe une tendance inquiétante à leur prolifération. Les entreprises comme Bolloré ou Areva n’hésitent plus à poursuivre de simples blogueurs pour avoir mis en ligne un lien vers un article. Au-delà du droit de la diffamation, les entreprises rivalisent également d’inventivité pour trouver de nouveaux prétextes juridiques pour ennuyer leurs critiques – atteinte à la vie privée ou à la réputation, violation de la propriété intellectuelle, etc. Surtout, les poursuites tendent de plus en plus à cibler leurs critiques à titre individuel, et pour des sommes considérables. Inutile de rappeler que les multinationales disposent de ressources très largement supérieures aux individus ou aux petites organisations qu’elles tentent ainsi d’intimider...

D’autres pays, confrontés à ce type de procédures, ont mis en place des garde-fous. C’est le cas du Québec, qui a adopté une loi visant à prévenir et sanctionner les abus de droit. C’est aussi le cas de l’Australie, qui a purement et simplement interdit les poursuites en diffamation aux organisations de plus de 10 salariés.

La conférence-débat organisée par l’Observatoire des multinationales et Ritimo aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 de 18 à 21 heures, à la mairie du Xe arrondissement, 72 rue du faubourg Saint-Martin.

Inscriptions obligatoires ici.

Le débat sur les procédures bâillon sera précédé d’une présentation de deux publications récentes éditées par Ritimo sur les enjeux de l’information et de la vigilance sociétale face aux multinationales :
 La vigilance sociétale en droit français, étude juridique réalisée par Sherpa.
 Multinationales : les batailles de l’information, coordonné par l’Observatoire des multinationales.

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Photo : Rosa Trieu / Neon Tommy CC